I / Obligations conformes au règlement de copropriété

Afin d’assurer une liaison entre le syndicat des copropriétaires et le syndic, il sera constitué un conseil syndical (principal). Le conseil syndical est un organisme consultatif qui détient un rôle d’assistance et de contrôle, qui donnera son avis au syndic ou à l’Assemblée générale sur les questions pour lesquelles il est consulté où dont il se saisit lui-même.

Il contrôle la gestion du syndic, notamment la comptabilité de ce dernier, la répartition des dépenses, les conditions dans lesquelles sont passés et exécutés les marchés et tous les autres contrats, après que l’assemblée générale ait statué et arrêté un montant des marchés et des contrats à partir duquel la consultation du conseil syndical est rendue obligatoire, ainsi que l’élaboration du budget prévisionnel dont il suit l’exécution.

Tout copropriétaire ou son conjoint, résident ou investisseur, peut se présenter lors de l’Assemblée Générale annuelle des copropriétaires, en qualité de membre du Conseil Syndical. Les membres sont désignés dans les conditions de majorité de l’article 24 de la loi du 10 juillet 1965 modifiée, à condition que le tiers au moins de ses membres soit représenté.

Le conseil syndical principal sera composé de 2,3 ou 4 membres.

Le conseil élit son président parmi ses membres à la majorité des voix des conseillers.

 

II/ Règles complémentaires de fonctionnement propres au conseil syndical des Ocrelines, 14 et 16 rue de la solidarité 31830 Plaisance du Touch.

Les membres titulaires du conseil syndical, au nombre de 4 (idéalement 1 par cage et par bâtiment), sont élus pour un mandat renouvelé à la prochaine assemblée générale des copropriétaires.

Pour faciliter le départ  ou l’absence des conseillers et le fonctionnement du Conseil Syndical, il peut être élu des conseillers suppléants qui assisterons aux réunions du Conseil Syndical et participerons aux débats et aux échanges de communications. Par contre, ces conseillers ne bénéficient pas de voix délibératives lors des réunions du Conseil Syndical, sauf si l’un des Conseillers parmi les 4 élus permanents est absent.

Pour sa première réunion, les membres du conseil syndical doivent se réunir dans le délai maximum d’un mois à compter de la tenue de l’assemblée générale qui les a désignés, sur l’initiative de n’importe quel membre qui devra convier les anciens conseillers afin de faciliter la passation. 

Cette première réunion a impérativement pour objet :

- la désignation du président, des titulaires et des suppléants,

- l’établissement de la liste des conseillers comportant les adresses des non-résidents et l’échange des indications leur permettant de communiquer entre eux,

- le bilan des actions et des problèmes en cours sur la résidence

- une éventuelle répartition des tâches en fonction des capacités de chacun

 Le président est un Conseiller comme les autres. A ce titre, il bénéficie comme les autres conseillers d’une seule voix délibérative, sauf en cas d’égalité ou il pourra départager les votes. Il veille au déroulement démocratique des débats, il fait procéder aux votes des divers points de l’ordre du jour, il veille au bon déroulement de l’ordre du jour, il rédige un compte-rendu de réunion du Conseil Syndical.

 Le président ne peut pas être remplacé par le conseiller suppléant mais uniquement par un conseiller permanent.

 Afin de maintenir un conseil actif et efficace, l’éviction de tout membre du conseil syndical permanent peut être prononcée par la majorité du conseil syndical à l’encontre d’un membre qui n’aurait pas participé à la vie du conseil syndical pendant 1 trimestre (absence aux réunions quelles qu’elles soient, et absence de réponse aux mails). Cette option doit être soumise au débat interne, puis faire l’objet d’un vote.

Dans ce cas-là, c’est un conseiller suppléant qui devient conseiller permanent.

Le conseiller syndical évincé peut toutefois se présenter une nouvelle fois à l’élection de conseillers, lors de la prochaine réunion d’Assemblée des Copropriétaires. Cependant, les griefs reprochés seront présentés devant l’Assemblée des Copropriétaires.

Tout conseiller peut quitter le Conseil Syndical à son initiative ou bien devenir conseiller suppléant, si un conseiller remplaçant accepte de devenir conseiller permanent.

 Le Président du Conseil Syndical peut démissionner à son initiative de ses fonctions de conseiller ou simplement de ses fonctions de Président. Il sera alors organisé un nouveau vote pour élire son successeur.

 Le conseil syndical pourra être convoqué à une réunion par n’importe quel membre en cas de besoin, qui établit l’ordre du jour (avec l’aide d’un ou plusieurs conseillers) à condition qu’au moins 3 élus puissent y assister moyennant un délai de prévenance d’une semaine. Les réunions se tiendront chez les membres, qui à tour de rôle en assurerons la réception à leur domicile.

Les décisions prises lors d’une réunion de Conseil Syndical ne peuvent être remises en cause, à la prochaine réunion du Conseil Syndical par des conseillers absents lors de la délibération du précédent Conseil Syndical.

Un compte-rendu d’activité sera rédigé régulièrement afin de permettre un suivi des sujets débattus mais également de justifier auprès de l’ensemble des copropriétaires des actions menées.

Seule l’Assemblée Générale des Copropriétaires, souveraine peut dissoudre l’ensemble du Conseil Syndical.